L'Europe en Bref

Etablissements de crédit / Accès à l’activité et surveillance / Répercussions économiques de la publication des informations pays par pays / Consultation publique (Leb 716)

La Commission européenne a lancé, le 11 juillet dernier, une consultation publique quant aux éventuelles répercussions économiques liées à la publication des informations pays par pays visées à la directive

Lire l'article en entier

Modification du statut marital d’une transsexuelle / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit au mariage / Interdiction des discriminations / Arrêt de la CEDH (Leb 716)

Saisie d’une requête dirigée contre la Finlande, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juillet dernier, les articles 8, 12 et 14 de la Convention européenne des

Lire l'article en entier

Commission européenne / Directions générales / Nomination de 6 directeurs (Leb 716)

La Commission européenne a nommé, le 16 juillet dernier, 6 nouveaux directeurs, parmi lesquels le Français Guillaume Loriot, qui a été nommé directeur de la Direction F « Marchés et

Lire l'article en entier

Commission européenne / Présidence / Nomination (Leb 716)

Le Parlement européen a élu, le 15 juillet dernier, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker Président de la prochaine Commission européenne, laquelle débutera sa mandature le 1er novembre 2014 pour une durée

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne européenne / « Stop TTIP » / Demande d’arrêt des négociations du partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement / Enregistrement de l’initiative (Leb 716)

Une coalition de 148 ONG originaires de 18 Etats membres a introduit auprès de la Commission européenne, le 17 juillet

Lire l'article en entier

Tribunal de la fonction publique européenne / Règlement de procédure / Instructions pratiques aux parties et aux greffiers / Publication (Leb 716)

  Le nouveau règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique européenne a été publié, le 14 juillet dernier,

Lire l'article en entier

Jeux d’argent et de hasard en ligne / Protection des consommateurs / Recommandation (Leb 716)

La Commission européenne a présenté, le 14 juillet dernier, une recommandation relative à des principes pour la protection des consommateurs

Lire l'article en entier

Protection des indications géographiques / Produits non-agricoles / Consultation publique (Leb 716)

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique relative à l’éventuelle extension de la protection des

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas Fortis / BGŻ / Publication (Leb 716)

La Commission européenne a publié, le 14 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration CVC / Parex / Publication (Leb 716)

La Commission européenne a publié, le 11 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies