L'Europe en Bref

Normes internationales d’information financière / Evaluation du cadre d’application des normes comptables internationales / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 7 août dernier, une consultation publique intitulée « Incidences de l’utilisation des normes internationales d’information financière (IFRS) dans l’Union européenne ». Celle-ci a, notamment, pour objectif

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Financement de l’Union européenne dans l’Arctique / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 2 septembre dernier, une consultation publique intitulée « La rationalisation du financement de l’Union européenne dans l’Arctique » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour

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Gestion des risques en matière douanière / Communication (Leb 718)

La Commission européenne a présenté, le 21 août dernier, une communication intitulée « Stratégie et plan d’action de l’Union européenne sur la gestion des risques en matière douanière : faire face aux

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Indications géographiques du Viêt Nam / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 21 août dernier, une consultation publique intitulée « Indications géographiques du Viêt Nam ». Celle-ci a pour objectif de permettre à toute partie intéressée de

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Règlement des différends entre investisseurs et Etats / Cadre pour la gestion de la responsabilité financière / Règlement / Publication (Leb 718)

Le règlement 912/2014/UE établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends

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Droit d’auteur et droits voisins / Exception de parodie / Arrêt de la Cour (Leb 718)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le hof van beroep te Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Régime fiscal commun / Sociétés mères et filiales d’Etats membres différents / Directive / Publication (Leb 717)

La directive 2014/86/UE modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres

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Efficacité énergétique / Objectifs pour 2030 / Communication (Leb 717)

La Commission européenne a présenté, le 23 juillet dernier, une communication intitulée « L’efficacité énergétique : quelle contribution à la sécurité énergétique

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Agents commerciaux indépendants / Evaluation de la directive / Consultation publique (Leb 717)

La Commission européenne a lancé, le 25 juillet dernier, une consultation publique portant sur la directive concernant les agents commerciaux

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Banque centrale européenne / Mécanisme de résolution unique / Règlement / Publication (Leb 717)

Le règlement 806/2014/UE établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines

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