L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Lur Berri / PAI Partners / Labeyrie Fine Foods / Publication (Leb 719)

La Commission européenne a publié, le 4 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Lur Berri (France) et PAI Partners (France)

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France / Aides d’Etat / SNCM / Décision d’incompatibilité / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un recours en annulation par la France et la Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée (« SNCM ») à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant partiellement la décision par laquelle

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Notification préalable à l’opération de concentration Areva Energies Renouvelables / Gamesa Energía (Leb 719)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Areva Energies Renouvelables S.A.S. (France), appartenant au groupe Areva (France), et Gamesa

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Notification préalable à l’opération de concentration Danone / ID Logistics (Leb 719)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Société anonyme des eaux minérales d’Evian (« SAEME », France), filiale du groupe

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Accident de la circulation / Notion de « véhicule » / Notion de « circulation des véhicules » / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Vrhovno sodišče (Slovénie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4

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Transport aérien / Droit à indemnisation en cas de retard important d’un vol / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesgericht Salzburg (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4

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Ouverture du marché des systèmes d’aéronef télépilotés / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 14 août dernier, une consultation publique sur une initiative visant à ouvrir le marché

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Sécurité sociale / Critère du calcul de l’indemnité fondé sur l’espérance de vie / Egalité de traitement entre hommes et femmes / Arrêt de la Cour (Leb 718)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

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Puces intelligentes et systèmes d’identification par radiofréquence / Normes techniques (Leb 718)

La Commission européenne a présenté, le 30 juillet dernier, de nouvelles normes techniques européennes pour aider les utilisateurs de puces

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Traitement fiscal des successions et donations / Discrimination entre résidents et non-résidents / Discrimination en fonction du lieu de situation du bien immobilier / Arrêt de la Cour (Leb 718)

Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de l’Espagne visant à faire constater qu’en introduisant des différences dans le traitement

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