La Commission européenne a décidé, le 19 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Société nationale des chemins de fer (« SNCF », France)
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a reçu notification, le 18 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SCI Vendome Commerces (France), filiale de l’entreprise AXA France Assurance (« AXA », France), et Hammerson
L’accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d’indépendants qui participent à l’élaboration et à
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Contecioso-Administrativo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 septembre dernier, l’article 22 §1 du règlement 1008/2008/CE
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Vergabekammer bei der Bezirksregierung Arnsberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a,
Saisie de 2 requêtes dirigées contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 septembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 septembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 septembre dernier, les
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
