L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Danone / ID Logistics / Publication (Leb 722)

La Commission européenne a publié, le 26 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Société anonyme des eaux minérales d’Evian (« SAEME », France),

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Feu vert à l’opération de concentration Henkel / Spotless Group (Leb 722)

La Commission européenne a décidé, le 26 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Henkel AG & Co. KGaA (« Henkel », Allemagne) acquiert

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France / Aides d’Etat / Kem One S.A.S. / Prêts / Procédure formelle d’examen (Leb 722)

La Commission européenne a décidé, le 1er octobre dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen afin de déterminer si le prêt et d’autres mesures consenties par la France en faveur de

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Notification préalable à l’opération de concentration OFI InfraVia / GDF SUEZ / PensionDanmark / NGT (Leb 722)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises GDF SUEZ S.A. (« GDF SUEZ », France), PensionDanmark Holding A/S. (« PensionDanmark », Danemark) et

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France / Militaires / Groupement professionnel à caractère syndical / Liberté de réunion et d’association / Arrêt de la CEDH (Leb 722)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 octobre dernier, l’article

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France / Procédure d’infraction / Temps de travail / Officiers de police / Avis motivé (Leb 721)

La Commission européenne a émis, le 25 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter les droits

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Détention en établissement psychiatrique / Mesure thérapeutique institutionnelle / Décision de prolongation / Droit à la liberté et à la sûreté / Arrêt de la CEDH (Leb 721)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 septembre dernier, l’article

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Feu vert à l’opération de concentration Carrefour France / DIA France / Publication (Leb 721)

La Commission européenne a publié, le 19 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Danone / ID Logistics (Leb 721)

La Commission européenne a décidé, le 24 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la

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Feu vert à l’opération de concentration PTTGC / Vencorex / Publication (Leb 721)

La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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