L'Europe en Bref

France / Aides d’Etat / Soutien aux investissements / PIIEC / Cloud / Décision de la Commission (Leb 1022)

La Commission européenne a autorisé une mesure d’aide pour 7 Etats membres, dont la France, visant à soutenir un projet important d’intérêt européen commun (« PIIEC ») dans le domaine des technologies

Lire l'article en entier Voir le LEB

Aides d’Etat / Luxembourg / Décisions fiscales anticipatives / Système de référence / Avantage sélectif / Discrimination / Pourvoi / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1022)

La sélectivité d’une mesure d’aide de nature fiscale doit s’apprécier au regard de l’ensemble du cadre national de référence, y compris les éventuelles dispositions nationales prévoyant des exonérations (7 décembre)

Lire l'article en entier Voir le LEB

Filtrage des investissements directs étrangers / Divergences d’interprétation / Lacunes / Rapport (Leb 1022)

La Cour des comptes européenne a publié un rapport portant sur le filtrage des investissements directs étrangers (« IDE ») (6 décembre) Rapport spécial 27/2023 Dans son rapport, la Cour se félicite

Lire l'article en entier Voir le LEB

Coercition économique / Pays tiers / Contre-mesures / Publication / Règlement (Leb 1022)

Le règlement (UE) 2023/2675 relatif à la protection de l’Union européenne et de ses Etats membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers a été publié au Journal

Lire l'article en entier Voir le LEB

France / Avocat / Adhésion à un organisme de gestion agréé / Majoration des revenus imposables / Protection de la propriété / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1022)

Une majoration des revenus professionnels imposables due à l’absence d’adhésion à un organisme de gestion agréé (« OGA ») constitue une ingérence

Lire l'article en entier Voir le LEB

Libre circulation des personnes / Covid-19 / Restrictions / Dépistage / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1022)

En situation de pandémie, un Etat peut interdire les voyages non essentiels vers et en provenance d’Etats classés en « zones

Lire l'article en entier Voir le LEB

Bonnes pratiques / Règlement Dublin III / Feuille de route / Mouvements secondaires / Asile et migration (Leb 1021)

La Commission européenne a relevé les bonnes pratiques dans les Etats membres pour renforcer l’efficacité du règlement (UE) 604/2013 (dit « règlement Dublin

Lire l'article en entier Voir le LEB

Asile / Risque de refoulement indirect / Brochure commune d’information / Entretien individuel / Arrêt de la Cour (Leb 1021)

La remise de la brochure commune et la tenue d’un entretien individuel s’imposent aux Etats membres également dans le cadre

Lire l'article en entier Voir le LEB

Développement durable / Transition sociale verte et numérique / Conclusions du Conseil / Publication (Leb 1021)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions promouvant une transition sociale, verte et numérique (21 novembre)  Conclusions Dans

Lire l'article en entier Voir le LEB

Semestre européen / Priorités de l’Union 2024 / Compétitivité / Mesures de la Commission (Leb 1021)

La Commission européenne a défini les principales priorités en vue de renforcer la compétitivité de l’Union européenne dans le cadre

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies