L'Europe en Bref

Energie / Pacte vert / Alliance / Norvège / Union européenne (Leb 1005)

L’Union européenne et la Norvège ont conclu une alliance verte pour renforcer leur coopération dans les domaines de la protection du climat et de l’environnement, de l’énergie propre et de

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Réserve de stabilité / Quotas d’émission / Publication / Décision (Leb 1005)

La décision (UE) 2023/852 relative au nombre de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de

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Emissions de CO2 / Transports routiers / Publication / Règlement (Leb 1005)

Le règlement (UE) 2023/851 concernant le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (25

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Climat / Emissions de gaz à effet de serre/ Publication / Règlement (Leb 1005)

Le règlement (UE) 2023/857 sur la répartition de l’effort a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (26 avril) Règlement (UE) 2023/857 Dans le cadre du paquet « Ajustement à

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Langue minoritaire / Minorité nationale / Campagne électorale / Liberté d’expression / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1005)

L’interdiction absolue de s’exprimer dans une langue autre que la langue officielle de l’Etat dans le cadre d’une campagne électorale

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Détention / Traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1005)

Le traitement de détenus considérés comme des « parias » au sein des prisons russes est contraire à la Convention (2 mai)   Arrêt

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Produits agroalimentaires / Normes de commercialisation / Durabilité / Proposition de directive (Leb 1005)

La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à mettre à jour les normes de commercialisation existantes applicables

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Aides d’Etat / Pandémie / Environnement / Energie / Tableau de bord de la Commission (Leb 1005)

La Commission européenne a publié l’édition 2022 du tableau de bord des aides d’Etats, qui rend compte d’un soutien continu

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France / Aides d’Etat / Puces électroniques / Autorisation / Décision de la Commission (Leb 1005)

La Commission européenne a autorisé un régime d’aides français de 7,4 milliards d’euros à STMicroelectronics et GlobalFoundries pour construire une

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Lutte contre la corruption / Fonctions publiques électives / Conflit d’intérêts / Interdiction d’exercice / Proportionnalité / Liberté professionnelle / Arrêt de la Cour (Leb 1005)

Une règlementation nationale prévoyant l’interdiction d’exercer des fonctions publiques électives pendant une durée préétablie en cas de violation des règles

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