L'Europe en Bref

Sécurité sociale / Soins hospitaliers dispensés dans un autre Etat membre / Refus d’une autorisation préalable de prise en charge / Motifs d’interdiction de refus / Arrêt de la Cour (Leb 723)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunalul Sibiu (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 octobre dernier, l’article 22 §2 du règlement 1408/71/CEE relatif à

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France / Conseil économique, social et environnemental / Influence de la France dans la promotion du droit continental / Avis (Leb 723)

Le Conseil économique, social et environnemental (« CESE ») a adopté, le 23 septembre dernier, un avis intitulé « L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du

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Exécution des décisions en matière matrimoniale / Non-retour illicite de l’enfant / Appréciation de la résidence habituelle / Arrêt de la Cour (Leb 723)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 octobre dernier, le règlement 2201/2003/CE relatif à la compétence, la

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France / Fin de vie / Dessaisissement au profit de la Grande Chambre / Décision de la CEDH (Leb 723)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 7 octobre dernier, de se dessaisir en faveur de la Grande Chambre, en

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Refus d’octroi d’un permis de séjour / Droit au respect de la vie familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 723)

Saisie d’une requête dirigée contre les Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 octobre dernier,

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Comité des régions / Nominations (Leb 723)

Le Conseil de l’Union européenne a nommé, le 29 septembre dernier, Monsieur Bruno Bourg-Broc, Monsieur Michel Delebarre et Madame Françoise

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Feu vert à l’opération de concentration Areva Energies Renouvelables / Gamesa Energía / Publication (Leb 723)

La Commission européenne a publié, le 1er octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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France / Aides d’Etat / Plafonnement de la CSPE / Invitation à présenter des observations / Publication (Leb 723)

La Commission européenne a publié, le 3 octobre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la

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Notification préalable à l’opération de concentration Dolby / Doremi / Highlands (Leb 723)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Dolby Laboratories, Inc.

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Notification préalable à l’opération de concentration PCCR USA / Total’s CCP Composite Business (Leb 723)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PCCR USA, Inc.

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