La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 17 octobre dernier, sa réponse à l’invitation de la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne de proposer les modalités
L'Europe en Bref
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Le groupe de haut niveau sur les charges administratives (« GHN ») a présenté, le 14 octobre dernier, son rapport final intitulé « Alléger les formalités administratives en Europe – Bilan et perspectives ».
La Commission européenne a présenté, le 14 octobre dernier, une communication relative à l’article 4 §3 de la directive 2009/22/CE relative aux actions en cessation en matière de protection des
La Commission européenne a décidé, le 16 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SCI Vendome Commerces (France), filiale de l’entreprise AXA France
La Commission européenne a publié, le 17 octobre dernier, sa décision (disponible uniquement en anglais) de ne pas s’opposer à
La Commission européenne a reçu notification, le 8 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Airbus Group N.V.
La Commission européenne a reçu notification, le 9 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises La Compagnie
La Commission européenne a reçu notification, le 16 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Orange S.A. (France)
La Commission européenne a publié, le 23 octobre dernier, une communication invitant les tiers intéressés à présenter leurs observations sur
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 octobre dernier,
