L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Fosun / Club Méditerranée / Publication (Leb 727)

La Commission européenne a publié, le 21 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Fosun International Limited (« Fosun », Chine) acquiert

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Feu vert à l’opération de concentration Santander / PSA (Leb 727)

La Commission européenne a décidé, le 4 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Santander Consumer Finance S.A. (« SCF », Espagne), filiale à

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Feu vert à l’opération de concentration SNCF / SNCB / Thalys / Publication (Leb 727)

La Commission européenne a publié, le 1er décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Société nationale des chemins de fer (« SNCF

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Notification préalable à l’opération de concentration Eurazeo / Groupe Crédit Agricole / SCI Lafayette / SCI Stratège (Leb 727)

La Commission européenne a reçu notification, le 20 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise ANF Immobilier, contrôlée par Eurazeo (France), et Predica, contrôlée par le Groupe Crédit

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Pratiques anticoncurrentielles / Champ d’application matériel de l’article 101 TFUE / Convention collective de travail / Prestataires de services indépendants / Arrêt de la Cour (Leb 727)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Gerechtshof te ‘s-Gravenhage (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Pratiques anticoncurrentielles / Décisions d’inspection de la Commission européenne / Caractère proportionné et non arbitraire / Arrêt du Tribunal (Leb 727)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre des décisions de la Commission européenne ordonnant à l’entreprise Orange de se soumettre

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Pratiques anticoncurrentielles / Refus de se soumettre à une inspection / Infliction d’une amende / Constat de l’infraction / Arrêt du Tribunal (Leb 727)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle celle-ci a infligé aux

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Aides d’Etat / Pêche et aquaculture / Lignes directrices / Consultation publique (Leb 727)

La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Projet de lignes directrices pour l’examen

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Asile / Evaluation de la crédibilité de l’orientation homosexuelle du demandeur / Arrêt de la Cour (Leb 727)

Saisie de 3 demandes préjudicielles par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Brevet européen à effet unitaire / Coopération renforcée / Conclusions de l’Avocat général (Leb 726)

L’Avocat général Yves Bot a présenté, le 18 novembre dernier, ses conclusions concernant le recours de l’Espagne contre le règlement

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