La décision 2014/857/UE concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de son souhait de prendre part à certaines dispositions de l’acquis de Schengen qui sont
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a présenté, le 27 novembre dernier, le sixième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen pour la période du 1er mai 2014 au 31 octobre 2014.
La Commission européenne a adressé, le 26 novembre dernier, une lettre de mise en demeure à la France afin de déterminer si la réalisation du projet de barrage hydraulique de
Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a, notamment, présenté, le 28 novembre dernier, une communication relative à l’examen annuel de la croissance 2015, son rapport
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 25 novembre
La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 3 décembre dernier, une édition mise à jour de son
Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 décembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 27 novembre dernier,
Saisie de 4 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 décembre
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 2 décembre dernier,
