Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette dernière a condamné le requérant, l’Ordre national des pharmaciens, au paiement d’une amende
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, le moteur de recherche d’un avocat sur le portail e-Justice. Initié par le Conseil des Barreaux européens en 2009, ce moteur
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne déclarant que l’absence d’application de la taxe irlandaise sur le transport aérien (« TTA ») aux
La Commission européenne a lancé, le 25 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée « Lignes directrices
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (« OHMI ») refusant
La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, un rapport intitulé « Formation judiciaire européenne » (disponible uniquement en anglais). Ce
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van eerste aanleg te Mechelen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne
