L'Europe en Bref

France / Demandeurs d’asile / Renvoi vers le pays d’origine / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 730)

Saisie de 2 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 janvier dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de

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Année européenne du développement / Lancement (Leb 730)

L’Union européenne a lancé, le 9 janvier dernier, à Riga, l’ « Année européenne du développement 2015 », laquelle a pour slogan « Notre monde, notre avenir, notre dignité ». Cette initiative vise à informer

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Banque centrale européenne / Programme « Opérations monétaires sur titres » / Conclusions de l’Avocat général (Leb 730)

L’Avocat général Pedro Cruz Villalón a présenté, le 14 janvier dernier, ses conclusions dans le cadre du renvoi préjudiciel formé par le Bundesverfassungsgericht (Allemagne) sur l’appréciation de validité de la

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Lettonie (Leb 730)

La Lettonie a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence lettone est détaillée dans son programme (disponible uniquement en

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SEAE / Secrétaire Général / Nomination (Leb 730)

La Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne,

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Aides d’Etat / Taxis et VTC / Possibilité sélective d’emprunter les voies de bus / Notion de « ressources étatiques » / Arrêt de la Cour (Leb 730)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Feu vert à l’opération de concentration Eurazeo / Groupe Crédit Agricole / SCI Lafayette / SCI Stratège / Publication (Leb 730)

La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration IMS Health / Cegedim (Leb 730)

La Commission européenne a décidé, le 19 décembre 2014, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Santander / PSA / Publication (Leb 730)

La Commission européenne a publié, le 15 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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France / Aides d’Etat / Dispositif exceptionnel et temporaire d’accompagnement des restructurations / Invitation à présenter des observations / Publication (Leb 730)

La Commission européenne a publié, le 19 décembre 2014, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle

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