La Commission européenne et le Parlement européen ont présenté, le 27 janvier dernier, une nouvelle version du registre de transparence de l’Union européenne. Ce registre est un instrument commun au
L'Europe en Bref
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- Transports
La Commission européenne a décidé, le 29 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Arkema S.A. (« Arkema », France) acquiert le contrôle exclusif de l’ensemble
La Commission européenne a décidé, le 29 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ingram Micro Inc. (« Ingram Micro », France) acquiert le contrôle d’Anov Expansion
La Commission européenne a publié, le 29 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise United Technologies Corporation (« UTC », Etats-Unis) acquiert le contrôle
La Commission européenne a publié, le 23 janvier dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle
La Commission européenne a reçu notification, le 19 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise General Electric Company
La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Imerys S.A. (« Imerys »,
Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 janvier dernier,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 20 janvier dernier, l’article
