La Commission européenne a présenté, le 26 février dernier, une communication intitulée : « Semestre européen 2015 – Evaluation des défis de la croissance, prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques et résultats
L'Europe en Bref
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Saisi d’un recours en annulation par l’Espagne à l’encontre du règlement 15/2011/UE modifiant le règlement 2074/2005/CE en ce qui concerne les méthodes d’analyse reconnues des biotoxines marines chez les mollusques
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 février dernier, la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains
La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique intitulée « Créer une Union des marchés de capitaux ». Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes au
La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique sur l’établissement d’un cadre européen pour des opérations
La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique sur le fonctionnement de la directive 2003/71/CE concernant
Arrêts d’assises / Absence de motivation / Droit à un procès équitable / Arrêts de la CEDH (Leb 734)
Saisie de 3 requêtes dirigées contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 février
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 12 février
Le Conseil de l’Europe a présenté, le 11 février dernier, 2 rapports présentant les statistiques pénales annuelles pour l’année 2013.
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 février dernier,