Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 février dernier, l’article 6, point 2, de la directive 89/105/CE
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 février dernier, l’article 1erde la directive 2001/84/CE relative au
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerisches Verwaltungsgericht München (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 février dernier, l’article 9 §2, sous b), c) et
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice a interprété, le 26 février dernier, l’article 4 du règlement 1408/71/CE relatif à l’application des régimes de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesfinanzhof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 février
La Commission européenne a présenté, le 25 février dernier, une communication intitulée « Cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente,
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 février dernier,
La Commission européenne a publié, le 20 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 24 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a reçu notification, le 24 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Wendel S.A. (France)
