L'Europe en Bref

Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2014 (Leb 736)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 4 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2014. Celles-ci sont, de manière globale, marquées par une importante productivité de la

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Stratégie « Europe 2020 » / Politiques économiques et de l’emploi / Communication / Lignes directrices (Leb 736)

Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une communication intitulée : « Résultats de la consultation publique sur la stratégie « Europe 2020 »

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Protection des consommateurs / Dispositifs médicaux / Produit défectueux / Exigences de sécurité / Etendue de la responsabilité du producteur / Arrêt de la Cour (Leb 736)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichthof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 5 mars dernier, les articles 6 §1 et 9, alinéa 1er,

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Feu vert à l’opération de concentration Holcim / Lafarge / Publication (Leb 736)

La Commission européenne a publié, le 5 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Holcim Ltd (« Holcim », Suisse) acquiert le

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France / Aides d’Etat / Régime d’aide favorisant l’investissement Outre-mer (Leb 736)

La Commission européenne a autorisé, le 2 mars dernier, le régime d’aides régionales incluant des mesures d’aide fiscale en faveur

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Opération de concentration General Electric / Alstom / Engagement de procédure / Publication (Leb 736)

La Commission européenne a publié, le 27 février dernier, sa décision d’engager une procédure, après avoir constaté que l’opération de

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Politique européenne de voisinage / Consultation publique (Leb 736)

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique intitulée « Vers une nouvelle politique européenne de voisinage »

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TVA / Application d’un taux réduit / Livres électroniques / Arrêt de la Cour (Leb 736)

Saisie de 2 recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la France et du Luxembourg visant à

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France / Procédure d’infraction / Permis de conduire / Avis motivé (Leb 735)

La Commission européenne a émis, le 26 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France, ainsi qu’à 17 autres

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Chômage de longue durée / Consultation publique (Leb 735)

La Commission européenne a lancé, le 19 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la façon d’améliorer les services

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