L'Europe en Bref

Conseil de l’Europe / Rapport annuel du Commissaire aux droits de l’homme (Leb 741)

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté, le 23 avril dernier, son rapport annuel d’activité pour l’année 2014. Celui-ci observe, tout d’abord, que les droits

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Droits de l’homme et démocratie / Plan d’action 2015-2019 / Communication (Leb 741)

La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont présenté conjointement, le 28 avril dernier, une communication relative au

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Egalité entre les femmes et les hommes / Plan d’action / Consultation publique (Leb 741)

La Commission européenne a lancé, le 29 avril dernier, une consultation publique sur l’égalité entre les femmes et les hommes (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des

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Protection consulaire / Directive / Publication (Leb 741)

La directive 2015/637/UE établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers a été publiée,

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Recours en annulation / Qualité pour agir / Notion d’« actes réglementaires qui ne comportent pas de mesures d’exécution » / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un pourvoi demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 6 juin 2013 (T & L Sugars

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France / Contrat d’assurance lié à un contrat de prêt / Incapacité de travail de l’emprunteur / Clauses abusives / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de grande instance de Nîmes (France), la Cour de justice de l’Union européenne

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Aides d’Etat / Approvisionnement en électricité / Ouverture d’une enquête sectorielle (Leb 741)

La Commission européenne a décidé, le 29 avril dernier, d’ouvrir une enquête sectorielle afin d’examiner si les mécanismes mis en

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Feu vert à l’opération de concentration Constellation / IHG / Le Grand Hôtel (Leb 741)

La Commission européenne a décidé, le 24 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration CRH / Holcim Lafarge Divestment Business (Leb 741)

La Commission européenne a décidé, le 27 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration M1 Fashion / LVMH / Pepe Jeans Group (Leb 741)

La Commission européenne a décidé, le 27 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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