L'Europe en Bref

Pratiques anticoncurrentielles / Commerce électronique / Ouverture d’une enquête sectorielle (Leb 742)

La Commission européenne a décidé, le 6 mai dernier, d’ouvrir une enquête sectorielle sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique au sein de l’Union européenne. Cette enquête,

Lire l'article en entier

Protection des animaux pendant le transport / Contrôle des autorités du lieu de départ / Voyage en dehors du territoire de l’Union européenne / Applicabilité / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 avril dernier, le règlement 1/2005/CE relatif à la protection des

Lire l'article en entier

France / Don de sang / Critères d’exclusion permanente / Orientation sexuelle du donneur / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif de Strasbourg (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29 avril dernier, le point 2.1 de l’annexe 3

Lire l'article en entier

Procédure de recours / Evaluation de la directive / Consultation publique (Leb 741)

La Commission européenne a lancé, le 24 avril dernier, une consultation publique sur les procédures de recours en matière de marchés publics (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis

Lire l'article en entier

Directive « Retour » / Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier / Mesure d’éloignement remplacée par une amende / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Autónoma del País Vasco (Espagne), la Cour

Lire l'article en entier

Programme européen en matière de sécurité / Communication (Leb 741)

La Commission européenne a présenté, le 28 avril dernier, une communication intitulée « Le programme européen en matière de sécurité ». Ce

Lire l'article en entier

Reconnaissance mutuelle des permis de conduire / Effet d’une décision de retrait du permis / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Sigmaringen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Pollution de l’air / Avis motivé (Leb 741)

La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter la législation

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Teneur en soufre des combustibles marins / Transposition de la directive / Avis motivé (Leb 741)

La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de lui transmettre des

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Traitement des eaux urbaines résiduaires / Petites agglomérations / Saisine de la Cour d’un recours en manquement (Leb 741)

La Commission européenne a décidé, le 29 avril dernier, de saisir d’un recours en manquement la Cour de justice de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies