L'Europe en Bref

Brevet européen à effet unitaire / Coopération renforcée / Arrêt de la Cour (Leb 742)

Saisie de 2 recours en annulation par l’Espagne à l’encontre du règlement 1257/2012/UE mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par

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Stratégie pour un marché unique numérique / Communication (Leb 742)

La Commission européenne a présenté, le 6 mai dernier, une communication intitulée « Un marché unique numérique pour l’Europe », laquelle est accompagnée d’un document de travail (disponibles uniquement en anglais). Celle-ci

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« Bilan de qualité » / Oiseaux / Habitats / Consultation publique (Leb 742)

La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique dans le cadre du « Bilan de qualité » de la législation de l’Union européenne sur la nature. Cette consultation

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Acquittement au pénal / Amendes administratives / Principe non bis in idem / Droit au procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 742)

Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment,  interprété, le 30 avril dernier, l’article 4 du Protocole n°7 et l’article 6 de

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Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Droits de l’enfant / Systèmes judiciaires / Rapport (Leb 742)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 6 mai dernier, un rapport intitulé « Une justice adaptée aux

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Conseil de l’Europe / Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit en Europe / Rapport (Leb 742)

Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a présenté, le 29 avril dernier, son rapport intitulé « Situation de

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Feu vert à l’opération de concentration CGG / Wood Mackenzie / Petroleum Edge (Leb 742)

La Commission européenne a décidé, le 4 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration M1 Fashion / LVMH / Pepe Jeans Group / Publication (Leb 742)

La Commission européenne a publié, le 24 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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France / Aides d’Etat / Extension des activités de la banque française SFIL/CAFFIL au financement des crédits à l’exportation / Autorisation (Leb 742)

La Commission européenne a autorisé, le 5 mai dernier, l’extension des activités de la banque française de développement SFIL/CAFFIL au

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Notification préalable à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / Groupe Averys (Leb 742)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Equistone Partners Europe

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