Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n° 33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 mai dernier, la directive
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 19 mai dernier, ses priorités pour l’année 2015 dans un document intitulé « Une approche stratégique en tant que conseiller
Saisi d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 mai dernier, l’article 4 §1 de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation
La Commission européenne a présenté, le 13 mai dernier, une communication intitulée « Un agenda européen sur la migration » (disponible uniquement en anglais). Celui-ci vise à fixer les priorités à court
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Dortmund (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Krefeld (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21
La Commission européenne a lancé, le 21 mai dernier, une consultation publique sur le règlement 648/2012/UE sur les produits dérivés
La Commission européenne a présenté, le 8 mai dernier, son rapport 2014 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 21 mai
