Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juin dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique sur la carte bleue européenne et les politiques de l’Union européenne en matière de migration de la main
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 juin dernier, les articles 5 §2 et 11
La Commission européenne a lancé, le 28 mai dernier, une consultation publique sur l’économie circulaire (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour objectif de recueillir les avis des parties prenantes
La Commission européenne a émis, le 28 mai dernier, un avis motivé demandant à 11 Etats membres de l’Union européenne,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment,
La Représentation en France de la Commission européenne a publié, le 28 mai dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans
La Médiatrice européenne a décidé, le 28 mai dernier, d’ouvrir une enquête concernant la transparence des trilogues (disponible uniquement en
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Gerechtshof Arnhem-Leeuwarden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 juin
