L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Apollo / Verallia Group (Leb 748)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Horizon Holdings III S.A.S. (Royaume-Uni), contrôlée par des fonds d’investissement gérés par Apollo

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Notification préalable à l’opération de concentration Banque publique d’investissement / CNIM / SUNCNIM (Leb 748)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel le Fonds professionnel de Capital Investissement – Sociétés de projets industriels (« SPI »,

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Notification préalable à l’opération de concentration Cinven Capital Management / Labco (Leb 748)

La Commission européenne a reçu notification, le 29 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cinven Capital Management (« Cinven », Royaume-Uni) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble

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Notification préalable à l’opération de concentration Lion Capital / Aryzta / Picard Groupe (Leb 748)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aryzta AG (« Aryzta », Suisse) et Lion Capital LLP (« Lion

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Pratiques anticoncurrentielles / Traitement confidentiel d’informations / Secret des affaires / Arrêts du Tribunal (Leb 748)

Saisi de 2 recours en annulation à l’encontre des décisions de la Commission européenne rejetant les demandes de traitement confidentiel

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Réexamen de la politique de contrôle des exportations / Communication / Consultation publique (Leb 748)

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur le réexamen de la politique de contrôle

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Licenciement collectif / Notion de « travailleur » / Poste de direction / Stagiaire / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Arbeitsgericht Verden (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 juillet

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Services de médias audiovisuels / Consultation publique (Leb 747)

La Commission européenne a lancé, le 6 juillet dernier, une consultation publique sur la directive 2010/13/UE relative aux services de médias

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Regroupement familial / Examen d’intégration civique / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Stratégie de l’Union européenne en matière de gaz naturel liquéfié et de stockage du gaz / Consultation publique (Leb 747)

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique sur une stratégie de l’Union européenne en matière

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