L'Europe en Bref

Nouvelle organisation du marché de l’énergie / Communication / Consultation publique (Leb 748)

La Commission européenne a présenté, le 15 juillet dernier, une communication intitulée « Lancement du processus de consultation publique pour une nouvelle organisation du marché de l’énergie » qui s’inscrit dans un

Lire l'article en entier

Sécurité des approvisionnements en électricité / Prévention des risques / Consultation publique (Leb 748)

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur la prévention des risques dans le domaine de la sécurité des approvisionnements en électricité (disponible uniquement en

Lire l'article en entier

Stratégie de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat / Système d’échange de quotas d’émission / Etiquetage énergétique / Consommateurs d’énergie / Proposition de directive / Proposition de règlement / Communication (Leb 748)

La Commission européenne a présenté, le 15 juillet dernier, un ensemble de textes visant à atteindre les objectifs de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030.

Lire l'article en entier

Financement à long terme / Incidence possible du règlement « CRR » et de la directive « CED IV » sur le financement bancaire de l’économie / Consultation publique (Leb 748)

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur l’incidence possible du règlement « CRR » et de la directive « CRD IV » sur le

Lire l'article en entier

France / Interpellations opérées par des agents de police / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 748)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juillet dernier,

Lire l'article en entier

Commission européenne / Plateforme REFIT / Groupe d’experts / Appel à manifestation d’intérêt (Leb 748)

La Commission européenne a publié, le 10 juillet dernier, un appel à manifestation d’intérêt visant à sélectionner des experts pour

Lire l'article en entier

Brevet essentiel à une norme / Position dominante / Contrefaçons / Action en cessation et en rappel de produits / Arrêt de la Cour (Leb 748)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Ardian France / Goldentree Asset Management / Maxeda DIY Group (Leb 748)

La Commission européenne a décidé, le 9 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Jacquet Metal Service / Schmolz Bickenbach Steel Distribution Service (Leb 748)

La Commission européenne a décidé, le 9 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Platinum Equity / WFS (Leb 748)

La Commission européenne a décidé, le 8 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies