L’Office européen de lutte antifraude (« OLAF ») a publié, le 24 juillet dernier, un appel à propositions (disponible uniquement en anglais) s’inscrivant dans le cadre du programme Hercule III dont l’objectif
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, un acte délégué visant à créer un système douanier au niveau de l’Union européenne qui soit plus simple et plus moderne
La Commission européenne a émis, le 16 juillet dernier, un avis motivé demandant à plusieurs Etats membres, dont la France, d’achever la mise en œuvre de leur bloc d’espace aérien
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichthof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 juillet
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Ireland (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel d’urgence par la High Court of Justice (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays‑Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
