L’agence européenne pour l’asile (« EUAA ») a révélé que plus d’1 million de demandes d’asile ont été déposées dans l’Union européenne en 2023 (28 février) Communiqué de presse L’EUAA, l’agence de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Cour des comptes européenne a publié son document d’analyse sur le rapport de la Commission européenne relatif à l’état de droit (28 février) Document d’analyse 02/2024 La Cour des
La Commission européenne a décidé d’ouvrir une enquête approfondie concernant la compensation de service public accordée par la France aux compagnies de transport maritime desservant la Corse (23 février) Communiqué
La Commission européenne a autorisé une aide d’Etat française visant à stimuler les investissements des entreprises du secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles (26 février)
Le Conseil de l’Union européenne a adopté un 13ème train de sanctions contre la Russie (23 février) Règlement (UE) 2024/745; Décision (PESC)
L’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande ainsi que la décision relative à sa conclusion ont été publiées
Une demande d’enregistrement de brevet ne permet pas de fonder un droit de priorité lors du dépôt d’une demande d’enregistrement
Le refus d’un Etat membre de délivrer à l’un de ses ressortissants une carte d’identité au seul motif que celui-ci