Le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions promouvant une transition sociale, verte et numérique (21 novembre) Conclusions Dans un 1er temps, le Conseil réaffirme les ambitions de l’Union et
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a défini les principales priorités en vue de renforcer la compétitivité de l’Union européenne dans le cadre du semestre européen 2024 de coordination des politiques économiques (21
Les actionnaires et créanciers affectés par la résolution de Banco Popular n’avaient pas droit à un dédommagement du Fonds de résolution unique (22 novembre) Arrêts Del Valle Ruíz e.a. c.
L’existence d’une chambre de révision extraordinaire et la possibilité pour ses autorités de poursuite de contester n’importe quelle décision judiciaire définitive, sans être limité par un délai, est contraire à
Une requête est irrecevable si le grief soulevé devant la Cour EDH a été introduit plus de 6 mois après
La Cour EDH a reconnu pour la 1ère fois le droit pour une victime de traite d’êtres humains de demander réparation
La Cour EDH a demandé à la France de suspendre l’exécution du renvoi du requérant vers la Russie (28 novembre)
L’implication du président d’une juridiction dans le procès d’un requérant, jugé pour avoir tenté d’influencer cette même juridiction par le
Le refus d’enregistrer une organisation de défense des droits de l’homme pour non-respect de formalités non explicitement prévues par la
La Cour EDH a déclaré irrecevable la requête de la chaîne de télévision CNews à la suite de sa mise