La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, le deuxième ensemble de mesures (disponibles uniquement en anglais) visant à mettre en œuvre l’agenda européen en matière de migration. Ainsi,
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
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- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Direction générale « Justice » de la Commission européenne a publié, le 31 août dernier, un appel à propositions spécifique s’inscrivant dans le cadre du programme « Justice 2014-2020
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 9 septembre dernier, le règlement 2201/2003/CE relatif à la compétence,
Saisie d’un recours en annulation par l’Espagne visant à l’annulation de l’article 19 du règlement 1052/2013/UE portant création du système européen de surveillance des frontières (« Eurosur »), lequel établit les modalités
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Cuneo (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10
La Commission européenne a décidé, le 10 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a publié, le 11 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 8 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 9 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
