L'Europe en Bref

Transports aériens / Vol de rapatriement / Vol de réacheminement / Transporteur effectif / Remboursement / Arrêt de la Cour (Leb 1008)

Un vol de rapatriement organisé dans le contexte d’une mesure d’assistance consulaire ne constituant pas un vol de de réacheminement au sens du règlement (CE) 261/2004, le passager du vol annulé

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Emploi / Travailleurs / Instrument SURE / Pandémie / Rapport semestriel final (Leb 1008)

Le rapport semestriel final met en exergue le rôle déterminant de l’instrument SURE afin d’atténuer l’impact de la pandémie de COVID-19 et d’accélérer le rebond économique par la suite (2

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Liberté d’établissement / Restriction / VTC / Régime de double autorisation / Limitation du nombre d’autorisations / Arrêt de la Cour (Leb 1008)

La règlementation locale limitant le nombre de licences de services de véhicules de tourisme avec chauffeur (« VTC ») à 1/30ème des licences de services de taxi accordées pour une région donnée constitue

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Directive sur le commerce électronique / Dérogation au principe du pays d’origine / Société de l’information / Conclusions de l’Avocat général (Leb 1008)

Selon l’Avocat général Szpunar, le droit de l’Union devrait s’opposer à ce que des plateformes de communication soient soumises, dans un Etat membre autre que celui de leur siège, à

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Protection des adultes / Situations transfrontières / Proposition de règlement (Leb 1008)

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à mieux garantir les droits des adultes ayant besoin d’une

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Mandat d’arrêt européen (« MAE ») / Refus d’exécution / Ressortissant d’un pays tiers / Appréciation de l’autorité judiciaire / Intérêt légitime / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1008)

L’exécution d’un MAE à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers peut être refusée par l’Etat membre d’exécution au motif que

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Convention d’Istanbul / Lutte contre la violence à l’égard des femmes / Adhésion de l’Union européenne / Décisions / Publication (Leb 1008)

L’Union européenne a adhéré à la Convention d’Istanbul relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et

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Empoisonnement / Convention sur les armes chimiques / Refus d’ouverture d’une instruction pénale / Droit à la vie / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1008)

Le refus opposé par les autorités nationales d’ouvrir une instruction pénale sur des allégations faisant état de l’empoisonnement du requérant

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Agence européenne des droits fondamentaux (« FRA ») / Rapport 2023 / Publication (Leb 1008)

La FRA a publié son rapport sur les droits fondamentaux pour l’année 2023 (8 juin) Rapport Le rapport de la

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Efficience de la justice / Tableau de bord annuel / Publication (Leb 1008)

La Commission européenne a publié la 11ème édition du tableau de bord de la justice dans l’Union européenne, qui rend compte

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