La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique portant sur l’évaluation ex post de l’aide financière de l’Union européenne en faveur de la mobilité urbaine durable
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, une consultation publique portant sur l’examen des marchés nationaux de gros de l’itinérance, sur les politiques d’utilisation raisonnable et sur le
Le règlement 2015/2120/UE établissant des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des
La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’évaluation de
La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, plusieurs mesures afin d’intensifier la lutte contre le terrorisme et le
La Commission européenne a présenté, le 1er décembre dernier, son rapport 2015 sur les tendances fiscales dans l’Union européenne (disponible
La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, une communication intitulée « Boucler la boucle – Un plan d’action de
La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, une proposition de règlement concernant le prospectus à publier en cas
La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, le Semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques et a présenté,