L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration CDC International Capital / Mubadala / Vivalto Bel / Groupe Vivalto Santé (Leb 759)

La Commission européenne a décidé, le 15 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises CDC International Capital (France), Mubadala Developement Company PJSC («

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Feu vert à l’opération de concentration Linamar / Montupet (Leb 759)

La Commission européenne a décidé, le 11 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Linamar Corporation (« Linamar », Canada) acquiert le contrôle de

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Feu vert à l’opération de concentration PGA / MSA (Leb 759)

La Commission européenne a publié, le 12 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise française PGA Motors S.A.S. (« PGA »), contrôlée

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Feu vert à l’opération de concentration Vattenfall / ENGIE / GASAG (Leb 759)

La Commission européenne a décidé, le 9 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Vattenfall GmbH, contrôlée par Vattenfall A.B. (« Vattenfall », Suède),

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Notification préalable à l’opération de concentration Atos / Unify (Leb 759)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Atos S.E. («

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Notification préalable à l’opération de concentration ENGIE / SOPER / LCV / CDC / CEOLCBH60 / CEOLCHA51 / CEOLAUX89 (Leb 759)

La Commission européenne a reçu notification, le 27 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Caisse des dépôts

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Notification préalable à l’opération de concentration Lov Group / De Agostini (Leb 759)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Lov Group

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Pratiques anticoncurrentielles / Marché du risque de défaut / Clôture de la procédure (Leb 759)

La Commission européenne a décidé, le 4 décembre dernier, de clore la procédure en matière de pratiques anticoncurrentielles qu’elle avait

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Gestion durable des flottes de pêche externes / Proposition de règlement (Leb 759)

La Commission européenne a présenté, le 10 décembre dernier, une proposition de règlement relatif à la gestion durable des flottes

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France / Avocat / Propos tenus en cours de procédure / Sanctions disciplinaires / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 759)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 décembre dernier,

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