Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 19 janvier dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 janvier dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
La Commission européenne a lancé, le 13 janvier dernier, une consultation publique relative à la lutte contre le trafic de migrants (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Editions Odile Jacob / Commission, aff. T-471/11, cf. L’Europe en Bref n°719) par lequel ce dernier a rejeté
La Commission européenne a décidé, le 26 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 21 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 28 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 20 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 21 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a adopté, le 21 janvier dernier, une décision proposant à la France des mesures visant à adapter