L'Europe en Bref

Commission européenne / Centre de visites / Consultation publique (Leb 763)

La Commission européenne a lancé, le 2 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de son centre de visites. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes dans

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Distribution d’assurances / Refonte / Directive / Publication (Leb 763)

La directive 2016/97/UE sur la distribution d’assurances (refonte) a été publiée, le 2 février dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celle-ci vise à établir des règles concernant l’accès aux

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Véhicules à moteur / Surveillance du marché / Proposition de règlement (Leb 762)

La Commission européenne a présenté, le 27 janvier dernier, une proposition de règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur, de leurs remorques

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Mobilité des jeunes travailleurs / Consultation publique (Leb 762)

La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique concernant le programme de mobilité « Ton premier emploi EURES » (« TPEE ») et les options pour les futures mesures de

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Obligation d’information de l’employeur / Consultation publique (Leb 762)

La Commission européenne a lancé, le 26 janvier dernier, une consultation publique sur l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des

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Notification des obligations règlementaires applicables aux fournisseurs de services / Proposition de réforme / Consultation publique (Leb 762)

La Commission européenne a lancé, le 26 janvier dernier, une consultation publique relative à la réforme de la procédure par

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Carte professionnelle européenne / Reconnaissance des qualifications professionnelles / Lancement (Leb 762)

La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, la carte professionnelle européenne, telle que prévue par la directive 2005/36/CE

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Echanges d’informations sur les casiers judiciaires / Proposition de directive / Rapport (Leb 762)

La Commission européenne a présenté, le 19 janvier dernier, une proposition de directive modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI en ce qui

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TVA / Prestations de services étroitement liées à l’assistance sociale / Exonération / Arrêt de la Cour (Leb 762)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour d’appel de Mons (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Publication d’informations extra-financières / Lignes directrices / Consultation publique (Leb 762)

La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique relative à la rédaction de lignes directrices non

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