Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié, le 15 février dernier, la validité de l’article 8 §3, premier
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 16 février dernier, une consultation publique relative à l’amélioration des mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition. Celle-ci vise à recueillir
La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à la politique en faveur des bioénergies durables pour la période postérieure à 2020 (disponible uniquement en
La Commission européenne a présenté, le 16 février dernier, plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité énergétique et la résilience de l’Union européenne aux ruptures d’approvisionnement en gaz, lesquelles s’inscrivent
La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation des centres d’information Europe Direct
La Commission européenne a reçu notification, le 10 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Avril Pôle
La Commission européenne a reçu notification, le 4 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Catterton LP (« Catterton
La Commission européenne a reçu notification, le 4 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electricité de France
La Commission européenne a reçu notification, le 4 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co
La Commission européenne a présenté, le 16 février dernier, une communication détaillant les engagements proposés par 15 compagnies de transport
