La Commission européenne a décidé, le 22 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI Partners S.A.S. (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a décidé, le 23 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Sanofi S.A. (France) et Google Inc. (« Google », Etats-Unis) acquièrent
La Commission européenne a reçu notification, le 19 février dernier, d’un projet de concentration par lequel plusieurs entités contrôlées par l’entreprise AXA S.A. (« AXA », France) et l’entreprise Assurances du Crédit
La Commission européenne a reçu notification, le 16 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Equistone Partners Europe S.A.S. (« EPE », France), contrôlée par Equistone LLP (Royaume-Uni), souhaite acquérir
La Commission européenne a lancé, le 24 février dernier, une consultation publique sur l’évaluation ex post du Fonds européen pour
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-481/11) par lequel ce dernier a rejeté
La Commission européenne a lancé, le 1er mars dernier, une consultation publique sur une proposition relative à un registre de
La Commission européenne a lancé, le 9 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative au règlement 1371/2007/CE
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a émis, le 10 février dernier, 9 avis motivés à l’encontre de 7 Etats membres, dont la