L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration PAI Partners / B&B Hotels (Leb 765)

La Commission européenne a décidé, le 22 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI Partners S.A.S. (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de

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Feu vert à l’opération de concentration Sanofi / Google (Leb 765)

La Commission européenne a décidé, le 23 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Sanofi S.A. (France) et Google Inc. (« Google », Etats-Unis) acquièrent

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Notification préalable à l’opération de concentration AXA Group / CM-11 / Target (Leb 765)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 février dernier, d’un projet de concentration par lequel plusieurs entités contrôlées par l’entreprise AXA S.A. (« AXA », France) et l’entreprise Assurances du Crédit

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Notification préalable à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / Mecaplast Group (Leb 765)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Equistone Partners Europe S.A.S. (« EPE », France), contrôlée par Equistone LLP (Royaume-Uni), souhaite acquérir

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Evaluation du Fonds européen pour la pêche / Evaluation du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche / Consultation publique (Leb 765)

La Commission européenne a lancé, le 24 février dernier, une consultation publique sur l’évaluation ex post du Fonds européen pour

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Obligation d’étiquetage des agrumes faisant l’objet d’un traitement post-récolte / Protection des consommateurs / Arrêt de la Cour (Leb 765)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-481/11) par lequel ce dernier a rejeté

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Registre de transparence de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 765)

La Commission européenne a lancé, le 1er mars dernier, une consultation publique sur une proposition relative à un registre de

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Droits et obligations des voyageurs ferroviaires / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 9 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative au règlement 1371/2007/CE

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Transport aérien / Responsabilité du transporteur en cas de retard / Dommage subi par l’employeur / Arrêt de la Cour (Leb 764)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Mise en œuvre du système commun européen d’asile / Avis motivés (Leb 764)

La Commission européenne a émis, le 10 février dernier, 9 avis motivés à l’encontre de 7 Etats membres, dont la

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