La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’évaluation de la directive 2007/59/CE sur la certification des conducteurs de train
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Fővárosi Törvényszék (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 mars dernier, la directive 2008/95/CE rapprochant les législations des Etats
La Commission européenne a émis, le 25 février dernier, un avis motivé à l’encontre de la Grèce visant à supprimer les restrictions en matière de fourniture de services de médiation.
La Commission européenne a émis, le 25 février dernier, des avis motivés à l’encontre de l’Autriche, de Chypre, de la Pologne et de l’Allemagne s’agissant de l’existence dans leur législation
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er mars
La Commission européenne a présenté, le 29 février dernier, plusieurs documents concernant la mise en place du « bouclier de protection
La Commission européenne a présenté, le 3 mars dernier, une proposition de règlement relatif à la fourniture d’une aide d’urgence
L’Agence Europol a annoncé, le 22 février dernier, le lancement du Centre européen pour la lutte contre le trafic des
La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une proposition de décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine
