La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à la méthylisothiazolinone (MI) dans le cadre du règlement 1223/2009/CE relatif aux produits
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La Commission européenne a notifié à la France, le 5 avril dernier, l’autorisation du régime d’aides d’Etat qu’elle a établi en faveur des ménages les plus touchés par les coûts
La Commission européenne a reçu notification, le 18 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Deutsche Alternative Asset Management (Global) Ltd (« DAAM Global », Royaume-Uni), filiale de Deutsche Bank
La Commission européenne a reçu notification, le 6 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Compagnie de Saint Gobain S.A. (France) et Corning Incorporated (Etats-Unis) souhaitent acquérir
La Commission européenne a reçu notification, le 4 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Westinghouse Air Brake
La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique relative au renforcement des capacités tenant à favoriser
La Commission européenne a présenté, le 11 avril dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2016 de la justice dans
Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
