L'Europe en Bref

Avocat / Procédure disciplinaire / Suspension provisoire / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 768)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 avril dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Avocat / Représentation d’un client / Agression par un policier / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 768)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 avril dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Conseil de l’Europe / Gouvernance de l’Internet / Stratégie 2016-2019 (Leb 768)

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 30 mars dernier, sa stratégie sur la gouvernance de l’Internet pour 2016-2019. Celle-ci a pour objectif de faire en

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Ecoutes téléphoniques / Autorisation judiciaire / Contrôle juridictionnel de la mesure / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 768)

Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 31 mars dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Enquête pénale / Droit à la vie / Non-violation / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 768)

Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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France / Interpellation et retenue d’un avocat / Droit à la liberté et à la sûreté / Décision d’irrecevabilité de la CEDH (Leb 768)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 31 mars dernier,

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Juridiction d’appel / Non-tenue d’une audience / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 768)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 mars dernier, l’article

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Violation du secret de l’instruction / Droit à la liberté d’expression / Non-violation / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 768)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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Cadre européen d’interopérabilité / Révision / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 6 avril dernier, une consultation publique pour la révision du cadre européen actuel en

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Huile d’arachide et protéines de blé hydrolysées / Règlement relatif aux produits cosmétiques / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’huile d’arachide

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