L'Europe en Bref

Industrie / Stockage / Captage / Carbone / Neutralité climatique / Adoption / Communication de la Commission (Leb 1028)

La Commission européenne a adopté une communication sur la gestion industrielle du carbone (5 février) Communication Tout en rappelant que l’objectif de l’Union européenne d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 passe d’abord

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Pénal / Témoignage / Anonymat / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1028)

L’usage justifié d’un témoignage anonyme non décisif dans un procès pénal ne constitue pas une violation de la Convention (6 février)  Arrêt Snijders c. Pays-Bas, n°56440/15  Le requérant allègue que son procès

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Manifestation / Liberté de circulation / Liberté de réunion / Maintien de l’ordre / Technique d’encerclement / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1028)

Le recours, par les forces de l’ordre, à la technique de l’encerclement, dépourvu de base légale à la date des faits, est contraire à la Convention (8 février)  Arrêt Auray

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LGBTQI+ / Pratiques de conversion / Agriculture / Economie rurale / Enregistrement / Initiatives citoyennes européennes

La Commission européenne a enregistré 2 initiatives citoyennes européennes, l’une relative à l’interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne et l’autre sur la défense de l’agriculture et de l’économie

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Frontex / Gestion des frontières / Evaluation / Droits fondamentaux / Rapport de la Commission (Leb 1028)

La Commission européenne a publié les résultats de son évaluation du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de

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France / Aides d’Etat / Energie / Biomasse durable / Décision de la Commission (Leb 1028)

La Commission européenne a autorisé un régime d’aides français visant à soutenir la production de chaleur à partir de biomasse

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Aides d’Etats / Compagnies aériennes / Cumul d’aides / Groupe de sociétés / Annulation / Arrêt du Tribunal (Leb 1028)

En cas de cumul d’aides d’Etat au sein d’un même groupe de sociétés, la Commission européenne doit prêter une attention

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Pratiques anticoncurrentielles / Contrôle des concentrations / Définition du marché pertinent / Orientations / Communication de la Commission (Leb 1028)

La Commission européenne a adopté une communication révisée sur la définition du marché en cause aux fins du droit de

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Politique étrangère et de sécurité commune / SEAE / Coordination / Audit / Rapport de la Cour des comptes (Leb 1028)

La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial portant sur le rôle de coordination du Service européen pour

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Asile / Statut de réfugié / Rejet / Elément nouveau / Réexamen / Recevabilité / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1028)

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne peut constituer un élément nouveau justifiant un réexamen au fond de

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