L'Europe en Bref

Concentration / Projet d’acquisition / Wabtec / Faiveley Transport / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 771)

La Commission européenne a décidé, le 12 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de rachat de l’entreprise française Faiveley Transport par l’entreprise américaine Westinghouse

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Feu vert à l’opération de concentration Saint-Gobain Glass France / Corning (Leb 771)

La Commission européenne a décidé, le 18 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Compagnie de Saint Gobain (France) et Corning Incorporated (Etats-Unis) acquièrent

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Feu vert à l’opération de concentration Towerbrook / InfoPro Digital (Leb 771)

La Commission européenne a décidé, le 13 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Towerbrook (Etats-Unis) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Infopro

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Notification préalable à l’opération de concentration Crédit Mutuel / GE Capital (Leb 771)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banque Fédérative du Crédit Mutuel (« Crédit Mutuel », France) souhaite acquérir le contrôle des

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Notification préalable à l’opération de concentration KKR / Airbus Defence Electronics (Leb 771)

La Commission européenne a reçu notification, le 10 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co.

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Notion d’« aides d’Etat » / Clarification des règles de l’Union européenne en matière d’investissements publics / Communication (Leb 771)

La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, une communication intitulée « Avis de la Commission sur la notion d’«

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Semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques / Recommandation de recommandation (Leb 771)

La Commission européenne a présenté, le 18 mai dernier, une recommandation de recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le

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Produits du tabac / Interdiction de mise sur le marché / Rapprochement des législations / Arrêts de la Cour (Leb 770)

Saisie d’un recours en annulation par la Pologne visant certaines dispositions de la directive 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions

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Protection des données à caractère personnel / Règlement / Directive / Publication (Leb 770)

Le règlement 2016/679/UE relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et

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Levée des contrôles aux frontières intérieures / Espace Schengen / Proposition de décision d’exécution (Leb 770)

La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, une proposition de décision d’exécution arrêtant une recommandation relative à la

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