L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Air Liquide / OMZ (Leb 772)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Air Liquide Global E&C Solutions (France) et OMZ (Russie) souhaitent acquérir le

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Plastic Omnium / Faurecia Exterior Automotive Business (Leb 772)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Compagnie Plastic Omnium S.A. (« Plastic Omnium », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif des

Lire l'article en entier

Plan pluriannuel / Pêcheries exploitant les stocks démersaux / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique sur le plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant les stocks démersaux dans la Méditerranée occidentale (disponible uniquement en

Lire l'article en entier

Agenda 2030 pour le développement durable / Nations Unies / Consensus européen / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique sur l’Agenda 2030 pour le développement durable des Nations Unies ainsi que sur la révision du consensus européen

Lire l'article en entier

Garanties procédurales / Poursuites pénales / Enfants mineurs poursuivis ou suspects / Directive / Publication (Leb 772)

La directive 2016/800/UE relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects

Lire l'article en entier

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation / Evaluation / Consultation publique (Leb 771)

La Commission européenne a lancé, le 18 mai dernier, une consultation publique pour l’évaluation du Fonds européen d’ajustement à la

Lire l'article en entier

Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne / Rapport annuel 2015 / Consultation publique (Leb 771)

La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, son rapport annuel 2015 sur l’application de la Charte des droits

Lire l'article en entier

Conseil de l’Europe / Recherche sur du matériel biologique d’origine humaine / Recommandation (Leb 771)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 11 mai dernier, une recommandation sur la recherche utilisant

Lire l'article en entier

Mesures disciplinaires / Députés / Membres de l’opposition / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 771)

Saisie de 2 requêtes dirigées contre la Hongrie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a,

Lire l'article en entier

« Mieux légiférer » / Simplification de la législation de l’Union européenne / Accord interinstitutionnel / Publication (Leb 771)

L’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » conclu entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, a été

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies