L'Europe en Bref

Egalité de traitement des soumissionnaires / Groupement de sociétés / Faillite d’une société / Attribution du marché / Arrêt de la Cour (Leb 772)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Klagenaevnet for Udbud (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 mai dernier, l’article 10 de la directive 2004/17/CE portant

Lire l'article en entier

Politique de normalisation / Communication (Leb 772)

La Commission européenne a présenté, le 1er juin dernier, dans le cadre de la Stratégie pour le marché unique, une communication intitulée « Normes européennes pour le XXIe siècle », laquelle est

Lire l'article en entier

Impôt sur le revenu / Pension de retraite / Crédit d’impôt / Conditions d’attribution / Arrêt de la Cour (Leb 772)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 mai dernier, les articles 21 et 45 TFUE relatifs, respectivement,

Lire l'article en entier

Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers / Recherches, études et formation dans l’Union européenne / Directive / Publication (Leb 772)

La directive 2016/801/UE relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherches, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves

Lire l'article en entier

Mandat d’arrêt européen / Exécution d’un jugement par défaut / Modalité de remise de la citation / Arrêt de la Cour (Leb 772)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24

Lire l'article en entier

Distribution transfrontière des fonds d’investissement / Entraves / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 2 juin dernier, une consultation publique relative à la distribution transfrontière des fonds d’investissement.

Lire l'article en entier

Economie collaborative / Agenda européen / Communication (Leb 772)

La Commission européenne a présenté, le 2 juin dernier, une communication intitulée « Un agenda européen pour l’économie collaborative ». Celle-ci note

Lire l'article en entier

Assistance d’un avocat / Droit d’être informé des accusations / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 772)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 mai dernier,

Lire l'article en entier

Délais d’appel / Envoi d’un fax / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 772))

Saisie d’une requête dirigée contre la Slovénie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 31 mai dernier,

Lire l'article en entier

France / Abus de constitution de partie civile / Décision d’irrecevabilité de la CEDH (Leb 772)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 2 juin dernier,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies