L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration PAI / Nestlé / Froneri (Leb 774)

La Commission européenne a reçu notification, le 10 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises PAI Partners S.A.S. (« PAI », France) et Nestlé S.A. (« Nestlé », Suisse) souhaitent acquérir

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Notification préalable à l’opération de concentration Sanofi / Boehringer Ingelheim Consumer Healthcare Business (Leb 774)

La Commission européenne a reçu notification, le 15 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de la division « santé grand

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Politique commune de la pêche / Possibilités de pêche pour 2017 / Consultation publique (Leb 774)

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur les possibilités de pêche fixées pour 2017 conformément à la politique commune de la pêche (disponible uniquement

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France / Avocat / Ecoutes téléphoniques / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 774)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juin dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Ciel unique européen / Evaluation des systèmes de performance et de tarification / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 7 juin dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex-post des systèmes de performance

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Navires à passagers / Renforcement des exigences de sécurité / Propositions de directives (Leb 773)

La Commission européenne a présenté, le 6 mai dernier, un ensemble de mesures législatives visant à simplifier et à améliorer

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Reconnaissance mutuelle / Révision du règlement 764/2008/CE / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 7 juin dernier, une consultation publique sur l’éventuelle révision du règlement 764/2008/CE établissant les

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Sécurité des applications / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique sur la sécurité des applications et autres logiciels

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Droit d’auteur et droits voisins / Copie privée / Compensation équitable / Financement à la charge du budget général de l’Etat / Arrêt de la Cour (Leb 773)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Supremo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9

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Partenariat avec les pays tiers / Gestion des migrations / Communication (Leb 773)

La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, une communication relative à la mise en place d’un nouveau cadre

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