L'Europe en Bref

France / Aides d’Etat / Marchés du nucléaire / Areva / Procédure formelle d’examen (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 19 juillet dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le financement de la restructuration du groupe Areva par la France est conforme

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France / Aides d’Etat / Production d’énergie hydrolienne / Installation pilote / Autorisation (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 27 juillet dernier, d’autoriser les aides d’Etat octroyées par la France en faveur d’une installation pilote de production d’énergie hydrolienne sur le site du

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Notification préalable à l’opération de concentration Watling Street / Sagemcom (Leb 778)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Watling Street Capital Partners L.L.P. (Royaume-Uni) acquiert, par l’intermédiaire de sa filiale Saturn

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Libre circulation des citoyens / Usage transfrontalier des documents publics / Règlement / Publication (Leb 778)

Le règlement 2016/1191/UE visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’Union européenne a été publié, le 26 juillet

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Directive « Eurovignette » / Consultation publique (Leb 777)

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision de

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Directive « PRF » / Révision / Consultation publique (Leb 777)

La Commission européenne a lancé, le 13 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour la révision de

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Systèmes de télépéage routier / Consultation publique (Leb 777)

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision de

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Concession d’exploitation touristique / Prorogation automatique / Absence de procédure de sélection / Arrêt de la Cour (Leb 777)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par 2 tribunaux administratifs régionaux (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Régimes matrimoniaux / Partenariats enregistrés / Couples internationaux / Coopération renforcée / Règlements / Publication (Leb 777)

Le règlement 2016/1103/UE mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de

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Rupture brutale de relations commerciales établies / Qualification de l’action indemnitaire / Notion de « contrat de vente de marchandises » / Notion de « contrat de fourniture de services » / Arrêt de la Cour (Leb 777)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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