L'Europe en Bref

Procédures d’infraction / Trafic illicite de biens culturels / Mise en œuvre de la législation / Avis motivés (Leb 778)

La Commission européenne a émis, le 22 juillet dernier, des avis motivés à l’encontre de 8 Etats membres, dont la France, s’agissant de la transposition des législations européennes en matière

Lire l'article en entier

BCE / Divulgation d’informations confidentielles dans le cadre d’enquêtes pénales / Décision / Publication (Leb 778)

La décision 2016/1162/UE sur la divulgation d’informations confidentielles dans le cadre d’enquêtes pénales a été publiée, le 16 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette décision, visant à

Lire l'article en entier

Lutte contre les pratiques d’évasion fiscale / Incidence sur le marché intérieur / Directive / Publication (Leb 778)

La directive 2016/1164/UE établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur a été publiée, le 19 juillet

Lire l'article en entier

TVA / Taux réduits / Publications fournies par voie électronique / Evaluation du plan d’action 2016 sur la TVA / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 25 juillet dernier, une consultation publique sur les taux de TVA réduits sur les publications fournies par voie électronique. Celle-ci vise à recueillir les

Lire l'article en entier

Echanges transfrontaliers de gaz naturel et d’électricité / Codes de réseau et orientations / Listes annuelles de priorités / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’élaboration des listes

Lire l'article en entier

Emissions de CO2 des voitures particulières et véhicules utilitaires légers neufs / Normes de performance / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour la révision du

Lire l'article en entier

Emissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds / Cadre européen de surveillance et déclaration / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la surveillance et

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Marché intérieur de l’énergie / Interconnexions électriques / Avis motivé (Leb 778)

La Commission européenne a émis, le 22 juillet dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce

Lire l'article en entier

Union de l’énergie / Economie à faible intensité de carbone / Communication (Leb 778)

La Commission européenne a présenté, le 20 juillet dernier, une communication intitulée « Une stratégie européenne pour une mobilité à faible

Lire l'article en entier

Echange d’obligations d’Etat / Participation forcée à la diminution de la dette publique grecque / Protection de la propriété / Interdiction de discrimination / Non-violation / Arrêt de la CEDH (21 juillet)

Saisie de 3 requêtes dirigées contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 juillet

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies