L'Europe en Bref

Marchés de consommation / Appréciations des consommateurs / Tableau de bord (Leb 780)

La Commission européenne a présenté, le 5 septembre dernier, son tableau de bord des marchés de consommation pour l’année 2016 (disponible uniquement en anglais). Ce dernier analyse le fonctionnement des

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Automobiles Citroën / Estacionamientos y servicios (Leb 780)

La Commission européenne a décidé, le 1er septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Automobiles Citroën S.A. (France), appartenant au groupe PSA (France),

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Cerberus / GE Money Bank / SOREFI / SOMAFI-SOGUAFI / GE Financement Pacifique (Leb 780)

La Commission européenne a décidé, le 1er septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cerberus (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de GE Money Bank,

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Total / Lampiris (Leb 780)

La Commission européenne a décidé, le 7 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Total (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Lampiris

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Nissan / Mitsubishi (Leb 780)

La Commission européenne a reçu notification, le 31 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Nissan (Japon), contrôlée

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration PAI Partners / RP Group (Leb 780)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S.

Lire l'article en entier

Demande d’extradition / Restriction à la libre circulation / Risque sérieux d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la Cour (Leb 780)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Augstākā tiesa (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre

Lire l'article en entier

Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail / Accès au travail ou à l’emploi / Abus de droit / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28 juillet

Lire l'article en entier

Création d’un outil d’information sur le marché unique / Stratégie pour le marché unique / Consultation publique (Leb 779)

La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique à propos de l’outil d’information sur le marché

Lire l'article en entier

Véhicules loués pour le transport de marchandises / Révision de la directive / Consultation publique (Leb 779)

La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour la révision de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies