La Direction générale « Justice et consommateurs » de la Commission européenne a présenté, le 19 septembre dernier, des appels à propositions s’inscrivant dans le cadre des programmes « Justice » et « Droits, égalité
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 20 septembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de
La Commission européenne a décidé, le 19 septembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à la compagnie d’électricité française Engie
La Commission européenne a décidé, le 28 septembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de concentration entre Deutsche Börse (Allemagne) et London Stock Exchange (Royaume-Uni)
La Commission européenne a décidé, le 22 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 22 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 26 septembre dernier, d’autoriser la garantie octroyée par l’Etat français à la Caisse Centrale
La décision autorisant le régime d’aides aux services de base et à la rénovation des villages dans les zones rurales
La Commission européenne a reçu notification, le 16 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Atlantia (Italie), via
La Commission européenne a reçu notification, le 19 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Boehringer Ingelheim
