La Commission européenne a lancé, le 12 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Révision ciblée du règlement général d’exemption par catégorie : extension aux ports et aéroports » (disponible
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 7 octobre dernier, une consultation publique sur l’évaluation de certains aspects procéduraux et juridictionnels du contrôle des concentrations dans l’Union européenne (disponible uniquement en
La Commission européenne a décidé, le 13 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Atlantia (Italie), via sa filiale Aeroporti di Roma, et l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 4 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Clayton, Dubilier & Rice, Fund IX, L.P. et les
La Commission européenne a décidé, le 5 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 4 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
Au terme d’une enquête approfondie, la Commission européenne a décidé, le 22 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération
La décision autorisant les aides à la défense des forêts contre l’incendie et à la restauration des terrains en montagne
La décision autorisant l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des
La décision autorisant l’allégement des cotisations et contributions des exploitants agricoles non-salariés dans les départements d’Outre-mer a été publiée, le
