Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Apelacyjny w Warszawie (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 octobre dernier, le règlement 2201/2003/CE relatif à la
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a été officiellement inaugurée, le 6 octobre dernier, à la frontière bulgaro-turque. Issue du règlement 2016/1624/UE relatif au corps européen de garde-frontières et
Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 11 octobre dernier, que l’Italie avait manqué aux obligations qui lui
Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 octobre dernier, les articles 8, 3 et 13, combinés avec ces derniers,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 6 octobre dernier,
Saisie de 2 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 6 octobre
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 6 octobre dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 octobre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 6 octobre dernier,
Le négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission européenne chargé de la préparation et de la
