L'Europe en Bref

Accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour / Détermination des compétences / Conclusions de l’Avocat général (Leb 790)

L’Avocat général Eleanor Sharpston a présenté, le 21 décembre 2016, ses conclusions (disponibles uniquement en anglais) concernant la détermination des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres pour la

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Approfondissement du Marché unique / Libre prestation de services / Propositions de directives / Proposition de règlement / Communication (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, un ensemble de mesures visant à encourager et à faciliter la libre prestation des services par les entreprises et les professionnels

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Marché international des services de transport sur route / Consultation publique (Leb 789)

La Commission européenne a lancé, le 14 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative au réexamen du règlement 1073/2009/CE établissant des règles communes pour l’accès au marché

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Coordination des régimes de sécurité sociale / Mobilité équitable des travailleurs / Proposition de règlement (Leb 789)

La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

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Organismes du secteur public / Accessibilité des sites Internet et des applications mobiles / Directive / Publication (Leb 789)

La directive 2016/2102/UE relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public a été

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Marque de l’Union européenne / Marque tridimensionnelle / Caractère distinctif acquis par l’usage / Arrêt du Tribunal (Leb 789)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO »)

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Egalité de traitement des travailleurs / Discrimination indirecte fondée sur la nationalité / Octroi d’une bourse d’étude aux étudiants non-résidents / Arrêt de la Cour (Leb 789)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif de Luxembourg, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Egalité de traitement / Notion d’« enfant d’un travailleur frontalier » / Octroi d’un avantage social / Arrêt de la Cour (Leb 789)

Saisie de 3 renvois préjudiciels par la Cour administrative du Luxembourg, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Directive « Reconnaissance des qualifications professionnelles » / Transposition / Avis motivés (Leb 789)

La Commission européenne a émis, le 8 décembre dernier, 2 avis motivés à l’encontre de la Lettonie et de la

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Union de la sécurité / Fraudes liées aux documents de voyage / Communication (Leb 789)

La Commission européenne a présenté, le 8 décembre dernier, une communication intitulée « Plan d’action pour renforcer la réponse européenne aux

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