Michael McGrath candidat pour le poste de Commissaire européen en charge de la démocratie, de la justice et de l’Etat de droit, a été auditionné devant le Parlement européen (5
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Les Etats membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur (22
Les dispositions du droit de l’Union européenne relatives à la passation de marché public ne peuvent s’appliquer à des opérateurs économiques de pays tiers n’ayant pas conclu d’accord international en
La privation de garanties procédurales spécifiques à la rétention, dans des conditions qui n’atteignent pas le seuil de gravité pour emporter violation de la Convention à l’encontre de personnes majeures,
Le Conseil de l’Union européenne a approuvé la mise à jour des annexes 1 et 2 de la liste des
L’Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux (« FRA ») a publié un rapport intitulé « Etre musulman dans l’UE » sur le
Le placement en détention provisoire d’un opposant politique, sur la base de ses discours critiques à l’égard des autorités publiques,
Dans le cadre de la publication des réponses aux questions écrites préparées par les commissions parlementaires, le Commissaire à la
Les Présidentes du Parlement européen et de la Commission européenne ont trouvé un accord autour de 9 nouveaux principes directeurs
La directive 2008/48/CE relative aux contrats de crédit aux consommateurs ne s’oppose pas à ce que la violation de diverses
