L'Europe en Bref

Phtalates / Substances extrêmement préoccupantes / Règlement REACH / Décision (Leb 796)

La Commission européenne a décidé, le 17 février dernier, l’ajout de 4 phtalates, à savoir DEHP, DIBP, DBP et BBP à la liste des substances extrêmement préoccupantes au titre du

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Marque de l’Union européenne / Risque de confusion / Arrêt du Tribunal (Leb 796)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») accueillant l’opposition formée par la société Univers Poche à l’enregistrement

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Natura 2000 / Insuffisances de gestion et de financement / Rapport de la Cour des comptes européenne (Leb 796)

La Cour des comptes européenne a publié, le 21 février dernier, un rapport concernant la gestion, le financement et le suivi du réseau Natura 2000, intitulé « Des efforts supplémentaires sont

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Semestre européen 2017 de coordination des politiques économiques / Examen de la situation économique dans les Etats membres / Déséquilibres macroéconomiques / Rapports / Communications (Leb 796)

La Commission européenne a présenté, le 23 février dernier, un ensemble de documents dans le cadre du Semestre européen 2017 comprenant, notamment, 27 rapports nationaux sur la situation économique dans

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Mesure de surveillance / Accessibilité et prévisibilité de la loi / Droit à la liberté et à la sûreté / Liberté de circulation / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 796)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété,

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Feu vert à l’opération de concentration Danone / The Whitewave Foods Company (Leb 796)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Danone

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2016 (Leb 796)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 17 février dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2016. Celles-ci

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Règlement « Commercialisation et utilisation de précurseurs d’explosifs » / Défaut de mise en œuvre pleine et entière / Avis motivés (Leb 795)

La Commission européenne a émis, le 15 février dernier, des avis motivés à l’encontre de 3 Etats membres, dont la

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Pollution atmosphérique / Infractions répétées / Avis motivés (Leb 795)

La Commission européenne a émis, le 15 février dernier, des avis motivés à l’encontre de 5 Etats membres, dont la

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Aides d’Etat / Energie solaire et hydroélectrique / Autorisation / Décision (Leb 795)

La Commission européenne a décidé, le 10 février dernier, d’autoriser 3 régimes français d’aides aux producteurs d’énergie solaire et hydroélectrique

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